1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par l’Entreprise Individuelle COUTUMES ET RITUELS , au capital 11354€, immatriculée sous le SIREN930379243, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR86930379243 et dont le siège social est situé rue du bois à AVELIN (59710), avec un client internaute (ci-après dénommé « le client ») par le biais du site internet www.coutumesetrituels.fr (ci–après dénommé « le site »).
2. Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le client. Pour manifester cette acceptation, le client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le client :
1. Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes CGV,
2. Accepte expressément lesdites CGV.
Aucune commande ne pourra être passée sur le site sans cette acceptation préalable.
3. Modalités de Commande
Le client qui souhaite passer commande en ligne doit suivre la procédure suivante :
1. Choix du/des produit(s) : le client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection du client : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le(s) produit(s) qu’il a sélectionné(s) et/ou d’en modifier la quantité.
3. Identification : le client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande du client
le client vérifie le contenu de sa commande, les quantités, le prix total, les adresses de livraison et de facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le client valide son mode de livraison et de paiement. Le client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape, le client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
5. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : – ses adresses de livraison et de facturation – le numéro de sa commande – la date de la commande – la liste des produits commandés et leurs montants – le mode de livraison (adresse renseignée par le client ou point de livraison). Il est conseillé au client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par COUTUMES ET RITUELS qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
4. Produits
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, COUTUMES ET RITUELS en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.
COUTUMES ET RITUELS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes.
COUTUMES ET RITUELS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.
Si tout est mis en œuvre pour que la plupart des photos qui sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, les photos des articles du site n’ont pas de caractère contractuel. Par conséquent, COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. De même, tous les efforts sont faits pour que les descriptions qui sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux. Des variations peuvent intervenir, des descriptions des articles du site n’ont pas de caractère contractuel ; des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu pour responsable.
Certains produits peuvent être différents d’une commande à l’autre en fonction de nos fournisseurs, et/ou parce que la conception est artisanale. Par conséquent, COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu pour responsable en cas de changement de certaines caractéristiques du produit.
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonctions d’impératifs économiques et législatifs ou d’éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou encore à cause d’une éventuelle erreur. COUTUMES ET RITUELS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.
Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 1 euro TTC.
De manière générale, la T.V.A des produits est de 20 %. La T.V.A. sur les livres est de 5,5 %. Des erreurs ou modifications de TVA exceptionnelles sont possibles, dans ce cas, COUTUMES ET RITUELS se réserve le droit de corriger le taux de TVA sur la commande. COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes.
5.2 Modalités de paiement
Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de COUTUMES ET RITUELS.
Par application de paiement : via Paypal.
Par virement bancaire.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.coutumesetrituels.fr.
Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Tout incident de paiement entraînera le blocage des commandes.
6. Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de COUTUMES ET RITUELS jusqu’au complet encaissement du prix par COUTUMES ET RITUELS. En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Modalités de livraison
Les marchandises sont expédiées par transporteur DPD , Colissimo ou Mondial Reali. Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage.
Les marchandises voyagent au risque et au péril du destinataire. Les compagnies de transport étant seules responsables, en cas de litige, l’acheteur devra faire les réserves d’usage à la réception.
COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature.
Le montant des frais d’expédition est indiqué au moment de la validation de la commande. Les frais d’expédition sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction d’impératifs économiques et législatifs.
COUTUMES ET RITUELS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des frais d’expédition en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume de la commande. COUTUMES ET RITUELS en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu responsable pour toute action (qui relèvent de la responsabilité du client) et/ou retards dues aux services de transport sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
Si la commande atteint un certain volume, COUTUMES ET RITUELS pourra adresser au client les produits en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.
De manière générale, le client doit vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à COUTUMES ET RITUELS par email via le formulaire de contact.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, COUTUMES ET RITUELS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, COUTUMES ET RITUELS sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, – s’il ne s’y soumet pas – peuvent impacter la qualité de la livraison.
Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu, et/ou devant le domicile du client, et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur, et/ou renvoyé à COUTUMES ET RITUELS qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à COUTUMES ET RITUELS, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).Le client devra préalablement contacter le service client pour fixer les modalités d’expéditions.
COUTUMES ET RITUELS est susceptible de traiter vos Informations personnelles :
– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz, questionnaire de satisfaction;
– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies;
-aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à COUTUMES ET RITUELS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
COUTUMES ET RITUELS ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.
Les colis pour lesquels l’identification du client (nom, prénom, adresse) ne sera pas possible, seront refusés.
En cas d’exercice conforme de ce droit de rétractation par le client, COUTUMES ET RITUELS remboursera le ou les produit(s) retourné(s). Les frais d’expédition restent à la charge du client.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
1. Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises,
2. Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou ne pouvant être revendus en l’état,
3. Biens indissociables d’autres articles,
4. Herbes et plantes.
9. Responsabilité
COUTUMES ET RITUELS décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures, averties et initiées aux sciences occultes. En cas de doute n’hésitez pas à contacter COUTUMES ET RITUELS par mail via le formulaire de contact.
10. Force majeure
Dans l’hypothèse où COUTUMES ET RITUELS serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, COUTUMES ET RITUELS s’engage à en informer le client en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. COUTUMES ET RITUELS sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeur, COUTUMES ET RITUELS pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le client des sommes déjà versées. En aucune manière, le client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.
11. Propriété intellectuelle
COUTUMES ET RITUELS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, photographies.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COUTUMES ET RITUELS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Droit applicable – Litiges
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par COUTUMES ET RITUELS à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le client et COUTUMES ET RITUELS sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.
